Politique de confidentialité

Version 1.5 · Entre en vigueur à sa date de publication

Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise

La présente Politique de confidentialité explique comment Pathrule (« Pathrule », « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, communique et protège les informations lorsque vous utilisez la CLI Pathrule, l'extension Pathrule pour VS Code, les serveurs MCP locaux et hébergés, le service cloud Pathrule (Pathrule Cloud) ou le site web pathrule.io (ensemble, le « Service »).

La présente Politique couvre également les informations conservées qui proviennent de fonctionnalités abandonnées. Ces fonctionnalités ne collectent plus de nouvelles données. Les enregistrements historiques restent soumis aux règles de conservation et aux droits d'accès et de suppression décrits ici ; la conservation d'un enregistrement ne signifie pas que la fonctionnalité est proposée aujourd'hui.

Si vous n'acceptez pas la présente Politique, veuillez ne pas utiliser le Service.

À propos de Pathrule. Pathrule est la couche d'intelligence des agents de codage. La CLI, l'extension VS Code et le serveur MCP local connectent les agents que vous utilisez déjà. La Local Console travaille sur les connaissances locales, dans votre navigateur. Le mode local ne nécessite aucun compte et stocke les connaissances sur votre appareil. En mode Cloud, Pathrule Cloud stocke les connaissances partagées et les enregistrements d'espace de travail associés sur Cloudflare, avec une console de gestion distincte et un Remote MCP dont les autorisations sont délimitées par OAuth.

0. En bref

• Opérateur : Pathrule
• Adresse du siège : 30 Ağustos Zafer Mah. 73. Sok. No:3, Bursa/Nilüfer, Türkiye
• Contact confidentialité : privacy@pathrule.io
• Site web : pathrule.io
• Juridictions : Union européenne et EEE (RGPD), Royaume-Uni (UK GDPR), Turquie (KVKK), États-Unis (CCPA / CPRA de Californie et autres lois des États sur la protection de la vie privée), Canada (LPRPDE et Loi 25 du Québec) ; précisions régionales à la section 15
• Indexation et recherche gérées des connaissances : Cloudflare Workers AI
• Dénomination des thèmes de connaissances dans Pathrule Cloud : Anthropic (Claude), qui reçoit les mots-clés des thèmes, les chemins de dossiers et au plus six titres d'éléments par thème, jamais le corps des éléments
• Télémétrie produit facultative : PostHog (ingestion dans l'UE)
• Vente de données : nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle
• Âge minimum : 16 ans

1. Informations que nous collectons

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service et au respect de la loi.

1.1 Informations que vous fournissez directement

• Informations de compte. Votre adresse e-mail et votre mode de connexion : un code à usage unique envoyé par e-mail, un mot de passe que vous définissez (stocké uniquement sous forme de hachage), une clé d'accès (passkey) que vous enregistrez (nous conservons sa clé publique ; votre empreinte digitale, votre visage ou le code PIN de votre appareil ne quittent jamais votre appareil), ou le profil de base renvoyé par le fournisseur d'identité de votre choix (GitHub ou Google).
• Profil et paramètres d'espace de travail. Noms des espaces de travail, préférences d'affichage, paramètres régionaux.
• Contenu créé par l'utilisateur. Les mémoires, règles, skills, préférences de travail, constats étayés par le code et résumés de tâches du journal d'activité que vous, ou votre agent IA agissant en votre nom, écrivez dans Pathrule. Il s'agit du graphe de connaissances central que le Service a pour raison d'être de gérer.
• Échanges avec le support. Lorsque vous nous écrivez par e-mail ou signalez un problème, nous conservons le message et ses éventuelles pièces jointes.

1.2 Informations collectées automatiquement

• Métadonnées d'espace de travail. Les chemins des nœuds de l'arborescence de votre espace de travail, les chemins de fichiers relatifs à l'espace de travail que votre agent IA signale comme « touchés » dans un journal d'activité, et les horodatages. Nous ne recevons pas le contenu de ces fichiers, sauf si vous (ou votre agent) le collez explicitement dans une mémoire, une règle ou une skill, ou exécutez pathrule snapshot comme décrit ci-dessous.
• Texte du prompt pour le classement (mode Cloud). Lorsqu'un hook installé par Pathrule dans votre agent de codage s'exécute alors que vous êtes connecté, le début de votre prompt (environ les 1 000 premiers caractères) est envoyé au Service afin qu'il puisse classer les mémoires, règles et skills à transmettre.
• Instantanés de projet. Lorsque vous ou votre agent IA exécutez pathrule snapshot, la CLI envoie une vue d'ensemble du projet dans votre espace de travail : l'arborescence des fichiers, les fichiers manifestes, de courts extraits des fichiers de documentation et les métadonnées git récentes (comme la branche courante et un résumé des commits récents).
• Télémétrie d'utilisation de la CLI. La CLI locale autonome n'en envoie aucune. Une CLI gérée, lorsque vous y êtes connecté, n'envoie des événements d'utilisation anonymes qu'après votre accord explicite via pathrule telemetry enable. Ils utilisent un identifiant d'installation aléatoire et contiennent des noms de commandes ou de fonctionnalités, le résultat, la durée, la version et la famille du système d'exploitation, jamais de code, de chemins, de prompts, de connaissances, d'adresse e-mail ni d'identifiants de compte ou d'espace de travail. pathrule telemetry disable, NO_TELEMETRY=1, DO_NOT_TRACK=1 et la CI la maintiennent désactivée.
• Traces de contexte et d'activité. Les accusés de remise, les identifiants des connaissances consultées, les métadonnées de résultat des outils et les résumés d'activité permettent d'expliquer quelles consignes ont atteint un agent. La conversation complète de votre agent de codage reste régie par le fournisseur de cet agent ; Pathrule ne sert pas d'intermédiaire pour celle-ci.
• Analyse produit. Des événements opérationnels nous aident à exploiter et à améliorer le Service. La télémétrie facultative de la CLI gérée et de la console n'est activée qu'avec votre accord explicite et est envoyée au service d'ingestion européen de PostHog. La mesure d'audience du site web repose sur le consentement aux cookies distinct décrit à la section 9. Cloudflare Web Analytics compte les pages vues sur pathrule.io sans cookies ni identifiants.
• Étapes clés du compte (facultatif). Si vous activez l'option « Share account milestones » (partager les étapes clés du compte) sur la page de votre compte, les serveurs de Pathrule envoient quelques événements de compte (création d'un espace de travail, acceptation d'une invitation, début ou modification d'un essai ou d'un abonnement) avec l'offre, le cycle de facturation et une tranche de nombre de sièges au service d'ingestion européen de PostHog. Ils portent un pseudonyme dérivé de votre compte au moyen d'une clé que seul Pathrule détient, jamais votre adresse e-mail, votre nom, le nom de votre organisation ou de vos espaces de travail, ni votre contenu ; désactiver ce paramètre y met fin et supprime ceux qui n'ont pas encore été envoyés.
• Compteurs d'utilisation. Les compteurs dont nous avons besoin pour appliquer les limites des offres et facturer correctement : consommation de crédits IA (AI Credits), utilisation des fonctionnalités gérées et limites d'abonnement.
• Signaux d'exécution (Signals). Si vous activez Pathrule Signals pour un espace de travail, les erreurs et événements d'exécution que signale votre application instrumentée sont stockés et reliés à leur chemin de code, leur flux, leur environnement et leur version publiée. Les collecteurs autonomes sont exploités par vous ; Local Signals reste sur votre machine. Signals n'est activé qu'avec votre accord explicite et n'est pas un produit de mesure d'audience web : il ne suit ni les utilisateurs finaux, ni les sessions, ni les entonnoirs de conversion. Vous décidez quels points de votre propre code émettent un signal, et il vous appartient de ne pas placer de données personnelles dans la charge utile d'un signal.
• Données d'appareil et de connexion. Système d'exploitation, version de l'application, modèle d'appareil, adresse IP, géolocalisation approximative déduite de l'IP, langue, fuseau horaire, rapports de plantage et journaux de diagnostic.
• Cookies et technologies similaires. Le site web utilise les cookies décrits à la section 9. La CLI Pathrule ne dépose pas de cookies HTTP ; elle stocke ses paramètres localement, dans son propre répertoire de données sur votre appareil.

1.3 Informations provenant de tiers

• Fournisseurs d'identité. Le fournisseur OAuth avec lequel vous vous connectez nous transmet votre adresse e-mail et votre profil de base.
• Stripe. Lorsque vous souscrivez un abonnement, Stripe nous communique un identifiant client, le statut de l'abonnement, les 4 derniers chiffres et la marque de la carte, le pays de facturation et les métadonnées des factures. Nous ne recevons ni ne stockons jamais les numéros de carte complets, le CVC ou les coordonnées bancaires complètes ; ils sont traités exclusivement par Stripe. Si vous résiliez un abonnement dans Pathrule Web ou dans le portail client de Stripe, le motif que vous choisissez et tout commentaire que vous rédigez sont enregistrés avec l'abonnement dans Stripe, ainsi que l'indication qu'une remise de fidélisation ponctuelle a été proposée et acceptée ou non.

1.4 Contenus sensibles que vous pourriez écrire dans Pathrule

Pathrule n'est pas conçu pour recevoir des catégories particulières de données (santé, données biométriques, opinions politiques, convictions religieuses, origine raciale ou ethnique, appartenance syndicale, orientation sexuelle, antécédents judiciaires) ni des secrets de développement tels que des clés d'API, des jetons d'accès ou des données clients. Si vous choisissez de coller de tels contenus dans une mémoire, une règle ou une skill, vous le faites à vos propres risques et vous restez seul responsable de disposer d'une base légale pour les traiter. Les requêtes Cloud sont vérifiées au regard de la session en cours, de l'appartenance à l'espace de travail et des autorisations, mais Pathrule décline toute responsabilité quant aux contenus que l'utilisateur insère volontairement. Nous vous recommandons vivement de ne pas stocker de secrets ni de catégories particulières de données dans Pathrule.

2. Comment nous collectons les informations

• Directement auprès de vous. Lorsque vous vous inscrivez, configurez un espace de travail, écrivez des mémoires, des règles ou des skills, installez des skills tierces ou contactez le support.
• Automatiquement depuis la CLI, l'extension VS Code et le serveur MCP. Lorsque le superviseur de hooks local enregistre les appels d'outils de votre agent IA et transmet les journaux d'activité au cloud, et lorsque les fonctionnalités de récupération de contexte ou d'apprentissage du projet enregistrent les traces dont elles ont besoin.
• Automatiquement depuis le site web, au moyen des cookies et des outils de mesure d'audience décrits à la section 9.
• Auprès de tiers : les fournisseurs d'identité (connexion OAuth), Stripe (facturation) et les prestataires de services listés à la section 5.

3. Comment nous utilisons les informations

Nous utilisons les informations aux fins spécifiques suivantes :

1. Fournir le Service. Vous authentifier, stocker et récupérer vos mémoires, règles et skills, transmettre à votre agent IA un contexte lié aux chemins et synchroniser les journaux d'activité.
2. Exploiter la récupération des connaissances et MCP. Sélectionner les connaissances pertinentes de l'espace de travail, transmettre le contexte, conserver les versions des contenus et valider les lectures et écritures autorisées.
3. Facturation. Gérer les abonnements, traiter les paiements via Stripe, émettre les factures et respecter la législation fiscale applicable.
4. Améliorer le produit. Analyser des tendances d'utilisation agrégées (quelles fonctionnalités sont utilisées, quelles décisions d'aiguillage sont corrélées à de bons résultats de l'IA, où les utilisateurs rencontrent des erreurs) afin de prioriser les correctifs et les nouvelles fonctionnalités.
5. Suivi des coûts et de la qualité. Suivre le coût et la latence des LLM par utilisateur, par modèle et par fonctionnalité afin de détecter les régressions et de prévenir les abus.
6. Support et communication. Répondre à vos e-mails de support et envoyer des e-mails transactionnels tels que la confirmation de compte, les reçus de facturation et les alertes de sécurité.
7. Sécurité et prévention des abus. Détecter les inscriptions frauduleuses, limiter le débit des appelants abusifs et enquêter sur les utilisations abusives présumées du Service.
8. Respect des obligations légales. Répondre aux demandes légalement fondées et conserver les documents que le droit fiscal ou commercial nous impose de garder.
9. Communications marketing. Si vous y consentez, nous envoyons des e-mails d'actualité produit et une newsletter produit via Resend. Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail marketing.

Nous n'utiliserons pas vos données à des fins sensiblement différentes sans avoir préalablement mis à jour la présente Politique et, lorsque la loi l'exige, obtenu votre consentement.

4. Base légale du traitement (RGPD / KVKK)

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte les traitements effectués avant ce retrait.

5. Partage des données et sous-traitants

Nous ne partageons des informations qu'avec les catégories de destinataires listées ci-dessous, et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités de la section 3.

Nous ne vendons pas de données personnelles et nous ne partageons pas de données personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle au sens du CCPA / CPRA. Nous ne pratiquons aucune forme de publicité ciblée.

Fournisseurs de modèles d'IA. Cloudflare Workers AI indexe et recherche les connaissances Cloud, et Anthropic nomme les thèmes de connaissances ; tous deux figurent ci-dessus. Si vous connectez votre propre fournisseur de modèles à une installation locale, ce fournisseur traite ce que vous lui envoyez dans le cadre de votre propre accord avec lui ; il n'est pas un sous-traitant de Pathrule.

6. Transferts internationaux de données

Pathrule fait appel aux prestataires listés à la section 5, qui peuvent traiter des informations hors de Turquie et de l'UE/EEE, notamment aux États-Unis et sur une infrastructure mondiale. La destination de la télémétrie produit facultative, PostHog, utilise l'ingestion dans l'UE.

Pour ces transferts, nous nous appuyons sur les garanties suivantes :

• Utilisateurs de l'UE/EEE : pour Cloudflare, Stripe, Resend et Anthropic, les clauses contractuelles types (CCT) de l'UE (module 2 / module 3 selon le cas) que les conditions de traitement des données de chaque prestataire intègrent ; pour PostHog, les clauses contractuelles types de l'UE (module 2) prévues dans l'accord de traitement des données que nous avons signé avec lui ; pour Google Analytics, qui ne fonctionne qu'après votre consentement, les Google Ads Data Processing Terms (conditions de traitement des données de Google Ads), acceptées pour notre compte, et les garanties de transfert qu'elles prévoient. L'ensemble est complété par le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès stricts et des obligations contractuelles de confidentialité.
• Utilisateurs du Royaume-Uni : l'UK International Data Transfer Addendum (avenant britannique relatif aux transferts internationaux de données) ou l'UK Extension, lorsque les conditions de traitement des données d'un prestataire en comportent un.
• Transferts relevant de la KVKK (Turquie) : açık rıza (KVKK m. 9) ve sektörel olarak uygun olduğu hallerde KVK Kurulu tarafından onaylanmış taahhütname mekanizmaları.

7. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Une maintenance programmée supprime l'activité Cloud et les états d'authentification arrivés à expiration. La suppression d'un espace de travail suit une politique de conservation examinée séparément.

7.1 Journaux d'activité

Les traces d'activité Cloud sont conservées 180 jours au maximum et supprimées par la maintenance programmée à l'issue de cette période. Les enregistrements locaux restent sur votre machine, sous contrôle local.

7.2 Épisodes de travail

Le rappel des épisodes de travail dans Cloud est constitué à partir des traces d'activité conservées.

7.3 Espaces de travail, mémoires, règles, skills

L'archivage d'un espace de travail préserve ses données et en retire l'accès actif. La suppression d'un espace de travail en retire l'accès et révoque ses autorisations ; le nettoyage définitif suit une politique de conservation examinée, y compris toute obligation de conservation à des fins juridiques (legal hold) applicable.

Les entrées de connaissances supprimées restent restaurables tant qu'elles sont conservées, sauf suppression définitive. Contactez privacy@pathrule.io pour toute demande d'accès, de suppression ou de conservation, y compris pour les enregistrements de l'ancien service.

Fermeture d'une organisation. Un propriétaire peut fermer une organisation depuis Pathrule Web après s'être reconnecté et avoir saisi le nom de l'organisation. Une organisation dont un abonnement est toujours actif ne peut pas être fermée tant que l'abonnement n'est pas résilié. Lorsqu'une organisation est fermée, tous ses membres perdent immédiatement l'accès, ses espaces de travail sont supprimés ainsi que leurs autorisations d'accès et leurs clés, et les invitations en attente expirent. Les enregistrements d'une organisation fermée et de ses espaces de travail supprimés ne sont conservés que le temps nécessaire au respect des obligations légales, de sécurité et de facturation.

7.4 Cycle de vie de la facturation

• Si le paiement d'un abonnement payant échoue, l'offre payante reste active pendant une période de grâce de 7 jours à compter du premier échec de paiement vérifié par nos soins, et Pathrule Web affiche un avis. Si le paiement n'a toujours pas été effectué à la fin de cette période, l'organisation passe à l'offre Solo. Le passage à Solo ne supprime rien : les espaces de travail, mémoires, règles et skills restent soumis aux règles de la section 7.3.
• Les factures et justificatifs de paiement sont conservés pendant la durée exigée par le droit fiscal et commercial applicable (actuellement 10 ans en droit turc).

7.5 Suppression du compte

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte Pathrule Cloud depuis sa page de compte, vers laquelle Pathrule Web renvoie, après vous être reconnecté et avoir saisi l'adresse e-mail du compte. Un compte ne peut pas être supprimé tant qu'il est le seul propriétaire d'une organisation ouverte : fermez d'abord cette organisation, ou désignez d'abord un autre membre comme propriétaire.

• Dès votre demande, toutes les sessions et toutes les autorisations Remote MCP du compte prennent fin immédiatement, et nous envoyons un e-mail à l'adresse du compte.
• La suppression devient effective 30 jours après la demande. Vous reconnecter avant cette échéance l'annule, et nous vous en informons par e-mail.
• Une fois la suppression effective, votre identité de connexion et vos données personnelles sont supprimées : votre adresse e-mail et votre nom sont remplacés, et vos méthodes de connexion, sessions, adhésions, préférences et données d'intelligence personnelle sont effacées. Les enregistrements que vous avez apportés à des espaces de travail partagés, comme les versions de connaissances et l'activité, restent attachés à l'espace de travail sous un identifiant anonyme. Nous informons l'ancienne adresse par e-mail que la suppression est terminée.
• Les données de facturation peuvent être conservées lorsque la loi nous impose de les garder (section 7.4).

Vous pouvez également demander la suppression à privacy@pathrule.io depuis l'adresse associée à votre compte. Nous vérifions la demande et la traitons conformément aux droits et aux délais de réponse de la section 8.

7.6 Signals et enregistrements historiques

• Signaux d'exécution locaux. Ils suivent la durée de conservation décrite dans la documentation Signals. La conservation des collecteurs autonomes est contrôlée par vous. Pathrule Cloud conserve les enregistrements Signals selon la durée décrite sur la page Cloud Signals.
• Enregistrements historiques de fonctionnalités abandonnées. Les enregistrements conservés restent Votre Contenu et sont soumis aux obligations de suppression et de conservation applicables. Lorsqu'un enregistrement a été stocké chiffré, il reste chiffré ; sa conservation ne réactive pas la fonctionnalité abandonnée. Contactez privacy@pathrule.io pour demander l'accès ou la suppression.

7.7 Autres durées de conservation

• Échanges d'e-mails avec le support : 24 mois après la clôture du ticket.
• Sauvegardes de bases de données : la durée de conservation suit celle du service de stockage et la politique de suppression applicable. Contactez privacy@pathrule.io pour connaître la durée de conservation actuelle des sauvegardes de vos enregistrements.
• Journaux de sécurité et d'abus : 12 mois.

8. Vos droits

Sous réserve du droit local, vous avez le droit de :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et en recevoir une copie.
• Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
• Effacer vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Limiter le traitement dans certaines situations.
• Vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, y compris au profilage.
• Portabilité des données. Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque c'est techniquement possible.
• Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte les traitements licites antérieurs.
• Ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé vos droits en matière de vie privée (CCPA / CPRA).
• Refuser la « vente » ou le « partage » de vos données personnelles. Nous ne vendons ni ne partageons de données, mais nous respecterons tout de même ce signal.
• Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle telle que le Kişisel Verileri Koruma Kurumu (Turquie), votre autorité locale de protection des données (UE/EEE), ou la California Privacy Protection Agency ou le procureur général de Californie (California Attorney General).

Comment exercer vos droits. Écrivez à privacy@pathrule.io depuis l'adresse associée à votre compte, ou supprimez vous-même votre compte Cloud comme décrit à la section 7.5. Nous répondons dans un délai de 30 jours pour les demandes relevant du RGPD / de la KVKK (prolongeable de 60 jours lorsque la demande est complexe) et de 45 jours pour les demandes relevant du CCPA. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

9. Cookies et traceurs

Le site web pathrule.io utilise les catégories de cookies suivantes :

Cloudflare Web Analytics compte les pages vues sur pathrule.io sans cookies ni identifiants. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis Paramètres des cookies ou Vos choix de confidentialité, dans le pied de page de chaque page, ou via les paramètres de votre navigateur. Désactiver le stockage strictement nécessaire empêchera le site de fonctionner. Pour la liste complète des cookies et du stockage que nous utilisons, de leurs finalités, de leurs durées et de leurs fournisseurs, consultez notre Politique relative aux cookies (/cookie-policy).

La CLI Pathrule n'utilise pas de cookies HTTP. Ses paramètres et identifiants sont stockés sur votre appareil, dans son propre répertoire de données, accessible à votre seul utilisateur.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, notamment :

• Le chiffrement en transit (TLS 1.2 ou supérieur) et le chiffrement au repos au niveau des couches de base de données et de stockage d'objets.
• Des contrôles d'accès stricts : un accès fondé sur les rôles selon le principe du moindre privilège pour notre équipe, et des vérifications authentifiées, côté serveur, de l'accès aux espaces de travail.
• Des vérifications de la session en cours, de l'appartenance, des autorisations et de l'état de l'espace de travail pour les requêtes Cloud.
• Des autorisations Remote MCP liées à un espace de travail approuvé et à des portées (scopes) précises, avec révocation et rotation des jetons d'actualisation.
• Des identifiants de service conservés dans des coffres de secrets côté serveur, jamais distribués sous forme de clés d'administration côté client.
• Des mises à jour régulières des dépendances, des revues de code et une procédure documentée de réponse aux incidents.
• Des accès administratifs journalisés et audités.

10.1 Contenus chiffrés historiques

Certaines fonctionnalités abandonnées stockaient des contenus chiffrés sur votre appareil avant leur envoi. Lorsque nous conservons encore ces enregistrements, nous conservons le texte chiffré et ne pouvons pas le lire sans sa clé de déchiffrement. Un partage explicite stocké de façon lisible par l'espace de travail reste soumis aux contrôles d'accès de l'espace de travail et à vos droits de suppression. Ceci décrit des données conservées, et non une fonctionnalité actuelle de conversation ou de partage de designs.

10.2 Notification des violations

Si nous avons connaissance d'une violation de données personnelles, nous en informerons l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures lorsque la loi l'exige, et informerons les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits.

Aucun système n'est sûr à 100 %, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

11. Protection des enfants

Pathrule s'adresse aux développeurs professionnels et n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez contacter privacy@pathrule.io et nous les supprimerons.

12. Contact

• Opérateur : Pathrule
• Adresse du siège : 30 Ağustos Zafer Mah. 73. Sok. No:3, Bursa/Nilüfer, Türkiye
• Contact confidentialité : privacy@pathrule.io
• Contact pour la protection des données et la KVKK : Sertan Helvacı, sertan@pathrule.io
• Délai de réponse : nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes d'exercice de droits dans un délai de 30 jours (RGPD / KVKK) ou de 45 jours (CCPA).

13. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous :

• mettons à jour la version et la date d'entrée en vigueur indiquées en haut de cette page ;
• informons les utilisateurs inscrits par e-mail et par un bandeau dans l'application au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications (30 jours lorsque les modifications concernent de nouvelles catégories de traitement) ;
• pour les modifications qui nécessitent un consentement, demandons un nouveau consentement avant que la modification ne s'applique à vous.

Si vous n'êtes pas d'accord avec des modifications substantielles, vous pouvez fermer votre compte avant leur entrée en vigueur.

14. Dispositions complémentaires

• Absence de vente de données. Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous les partageons uniquement avec les destinataires indiqués à la section 5, pour les finalités de la section 3.
• Liens vers des tiers. Le Service peut renvoyer vers des services tiers, comme GitHub et le portail client de Stripe, ou interagir avec eux. Leurs pratiques en matière de confidentialité sont régies par leurs propres politiques.
• Droit applicable. La présente Politique est régie par le droit de la République de Turquie, sans préjudice des protections impératives que le RGPD, le UK GDPR, les lois des États américains sur la protection de la vie privée ou le droit canadien de la protection des renseignements personnels accordent aux utilisateurs relevant de ces juridictions.
• Langue. La présente Politique est publiée en anglais. Lorsque des traductions sont fournies par commodité, la version anglaise prévaut en cas de divergence.
• Version. La version et la date d'entrée en vigueur de la présente Politique sont indiquées en haut de cette page.

15. Informations régionales

15.1 Espace économique européen et Royaume-Uni

• Responsable du traitement. Pathrule, 30 Ağustos Zafer Mah. 73. Sok. No:3, Bursa/Nilüfer, Türkiye, privacy@pathrule.io. Notre contact pour la protection des données est désigné à la section 12.
• Bases légales. Chaque finalité et sa base légale sont indiquées à la section 4. Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer (section 8) ; lorsque nous nous fondons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, et pour la mesure d'audience du site web via les Paramètres des cookies dans le pied de page.
• Vos droits sont énumérés à la section 8, et les transferts internationaux ainsi que leurs garanties à la section 6.
• Réclamations. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée a été commise, ou, au Royaume-Uni, auprès de l'Information Commissioner's Office.

15.2 États-Unis

La présente section s'applique aux résidents des États américains dotés de lois sur la protection de la vie privée des consommateurs, comme la Californie (le CCPA tel que modifié par le CPRA), le Colorado, le Connecticut, l'Oregon, le Texas, l'Utah et la Virginie, dans la mesure où ces lois s'appliquent à Pathrule.

• Catégories collectées. Identifiants (adresse e-mail, identifiants de compte et d'espace de travail, adresse IP, identifiant d'installation aléatoire de la télémétrie sur accord explicite) ; dossiers clients et informations commerciales (offre, pays de facturation, statut des factures et des paiements provenant de Stripe, motifs de résiliation) ; activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques (journaux du Service et d'activité, et mesure d'audience du site web uniquement avec votre consentement) ; localisation approximative déduite de l'IP ; le contenu que vous écrivez dans le Service ; et, au titre des informations personnelles sensibles, les identifiants de connexion au compte (un hachage de mot de passe ou la clé publique d'une clé d'accès). Nous ne collectons ni géolocalisation précise ni données biométriques : la vérification biométrique d'une clé d'accès reste sur votre appareil.
• Sources et finalités. Nous collectons ces informations auprès de vous, de vos appareils et de vos agents, de votre fournisseur d'identité et de Stripe (sections 1 et 2), aux fins indiquées à la section 3, et les conservons comme décrit à la section 7.
• Communications à des tiers. Nous ne communiquons d'informations personnelles à des fins professionnelles qu'aux prestataires de services et destinataires de la section 5. Nous ne vendons pas d'informations personnelles, nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et nous ne les utilisons ni pour de la publicité ciblée ni pour un profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs. Nous n'utilisons les informations personnelles sensibles que pour fournir le Service et en assurer la sécurité. Nous n'avons pas effectivement connaissance d'une vente ou d'un partage d'informations personnelles de consommateurs de moins de 16 ans.
• Vos droits. Selon votre État, vous pouvez demander à connaître et à consulter les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, à les faire supprimer ou corriger, à en recevoir une copie portable, et à refuser la vente, le partage ou la publicité ciblée (nous ne pratiquons aucune de ces activités). Nous ne vous ferons subir aucune discrimination pour avoir exercé un droit.
• Comment les exercer. Écrivez à privacy@pathrule.io, ou supprimez vous-même votre compte Cloud (section 7.5). Un mandataire autorisé peut agir en votre nom avec votre autorisation signée. Nous vérifions les demandes et y répondons dans un délai de 45 jours, prolongeable lorsque la loi le permet.
• Recours. Si nous refusons votre demande, vous pouvez former un recours en répondant à notre décision. Nous répondons aux recours dans le délai fixé par la loi de votre État ; si nous rejetons un recours, vous pouvez contacter le procureur général (Attorney General) de votre État.
• Vos choix de confidentialité et Global Privacy Control. Le lien Vos choix de confidentialité, dans le pied de page de pathrule.io, ouvre les paramètres de confidentialité du site. Le site traite un signal Global Privacy Control envoyé par votre navigateur comme un refus (opt-out) : la mesure d'audience reste désactivée.

15.3 Canada

La présente section s'applique aux personnes se trouvant au Canada, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et des lois provinciales sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

• Responsabilité. La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Pathrule est Sertan Helvacı, notre contact pour la protection des données, joignable à privacy@pathrule.io.
• Finalités et consentement. Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels aux fins indiquées à la section 3. L'utilisation du Service auquel vous vous inscrivez repose sur votre consentement au traitement nécessaire pour le fournir ; les traitements facultatifs (mesure d'audience du site web, télémétrie sur accord explicite, étapes clés du compte et e-mails marketing) reposent sur votre consentement exprès et restent désactivés tant que vous ne les activez pas. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles ; ce retrait peut nous empêcher de fournir une partie du Service.
• Traitement hors du Canada. Les renseignements personnels sont stockés et traités hors du Canada, en Turquie, dans l'Union européenne, aux États-Unis et sur le réseau mondial de Cloudflare (sections 5 et 6), et peuvent être accessibles aux tribunaux, aux forces de l'ordre et aux autorités de sécurité nationale de ces juridictions.
• Vos droits. Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels et à les faire corriger, et retirer votre consentement. Au Québec, vous pouvez également demander que vos renseignements personnels informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, nous demander de cesser de les diffuser ou de les désindexer lorsque la loi le prévoit, et être informé lorsqu'une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
• Demandes et plaintes. Écrivez à privacy@pathrule.io ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information.
• E-mails marketing. Nous n'envoyons d'e-mails marketing qu'avec votre consentement exprès, nous nous identifions dans chaque message et nous y incluons un lien de désabonnement (Loi canadienne anti-pourriel).

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